Mentions légales

Vicky Créa's est une petite entreprise individuelle créée en 2016, qui vous propose de la maroquinerie textile artisanale. 

Chaumontet Virginie

317 rte de château-froid

74570 GROISY

06.07.55.77.28

numéro de siret : 81525452900010

TVA non applicable art 293B du CGI.

 

Hébergeur : Jimdo Gmgh Stresemannstr. 375 22761 Hamburg Germany.

 

La directrice de la publication du site est Madame CHAUMONTET Virginie, en sa qualité de gérante. La création graphique a été réalisé par Madame CHAUMONTET Virginie. 

Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part, par l'entreprise Vicky créa’s, représentée par Madame CHAUMONTET Virginie, dont le siège social se situe au 317 rte de château-froid, 74570 GROISY et immatriculée sous le numéro de SIRET 815 254 529 00010 ; et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat ou commande (produit ou prestation).

 

Le client reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessous et déclare les accepter sans réserve.

Vicky Créa’s se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment et sans préavis. Dans ce cas, les conditions d'applications seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur. 

Les conditions de vente sont régies exclusivement par la loi française.  

Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance,au moment de la passation de la commande , des conditions générales de vente énoncées dans cette page et déclare formellement les accepter sans réserve.

Produits

Les caractéristiques des produits commandés par le client sont indiquées sur les pages du site « Vicky Créa's ».Les produits ne sont pas garantis contre l’usure normale due à une utilisation régulière ou à une mauvaise utilisation du produit.Les photographies illustrant les produits sont communiqués à titre illustratif. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.Les produits demeurent la propriété de « Vicky Créa's » jusqu’au complet paiement du prix. La responsabilité de « Vicky Créa's » ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est utilisé.

Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises ( TVA non applicable, article 293B du CGI ). « Vicky Créa’s » se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment,mais les produit seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française. » Vicky Créa’s » se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieur. Toute commande vaut acceptation des prix, des présentes conditions générales de vente et de la description des produits disponibles à la vente. En cas de commandes par un professionnel, « Vicky Créa’s » n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. La responsabilité de « Vicky Créa’s » ne saurait être engagée en cas d’impossibilité de finaliser une commande en raison d’une rupture de réseau Internet du client ou de l’hébergeur du site,ou de problème technique sur le site.

Commande personnalisée

Pour toutes commandes personnalisées, il y aura un devis qui sera établi par «  Vicky Créa’s « , pour valider cette commande ce dernier devra être accepter par le client. Des ares de 30 % du montant total du devis sont demander par « Vicky Créa’s « afin de pouvoir valider la commande. Ces derniers seront encaissé et sont non remboursable en cas d’annulation de commande. Le délai de fabrication de la commande personnalisée sera établi par « Vicky Créa’s ».

Validation

La validation de la commande interviendra après réception du paiement total de la commande (paiement en ligne par carte bleue ou par chèque ) frais de port compris.

Disponibilité

Les produits présentés sont réputés être disponibles, néanmoins, la responsabilité de « Vicky Créa’s » saurait être retenue en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit. En cas de défaut d’exécution du contrat résultant de l’indisponibilité de bien commandé, le client sera informé de cette indisponibilité par courrier électronique, il pourra alors porter son choix sur un autre produit ou demander à annuler sa commande. Dans ce cas, le client sera remboursé de la totalité des sommes versées, au plus tard dans un délai de 30 jours.

Livraison

Les produits achetés sur le site “ Vicky créa’s ” sont livrés à l’adresse indiquée par le client, au cours de processus de commande, après réception de paiement. »Vicky Créa’s » ne saurait être responsable de l’absence ou du délai de livraison en cas de force majeur tel que défini par la jurisprudence française en vigueur, de perturbations ou grève générale, totale ou partielle des services postaux et moyens de transports et/ou communication,inondation,tempête incendie

Paiement

Le règlement des achats s’effectue soit par carte bleue, soit par chèque. L’envoi du règlement est au frais du client ainsi que toute correspondance postale souhaitée par le client. Un règlement en liquide est possible par les clients habitants à proximité des locaux de « Vicky Créa’s »; dans ce cas les frais de port ne seront pas dû.

Frais d’expédition

Les frais d’expédition sont à la charge de l’acheteur. Sur chaque page de présentation des produits,le client est informé des montants liés à l’expédition.« Vicky Créa’s » se réserve le droit de modifier le montant des frais de port à tout moment selon l’évolution des prix de la poste. Les envois hors France Métropolitaine ne sont pas possibles.

Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour se rétracter,sans avoir à justifier de motifs,ni à payer de pénalités. Il doit retourner le produit dans un délai de 14 jours ouvrés à compter de la communication de sa décision de se rétracter. Aucun envoi contre remboursement se sera accepté,quel qu’en soit le motif. « Vicky Créa’s » rembourse la totalité des sommes versées par le client, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client, dans un délai qui ne peut excéder 14 jours suivant la date à laquelle elle à été informée du droit de rétractation. « Vicky Créa’s » peut toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve de l’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces frais. Le produit devra être retourné dans son état d’origine et complet(emballage,accessoires…). Le produit incomplet,abîmé ou sali ne sera pas accepté.Il n’est possible d’effectuer qu’un seul retour par commande même si cette dernière comporte plusieurs produits. Les commandes personnalisées ne sont pas remboursable.

Echange

Aucune demande d’échange ne sera pris en compte.

Retour / remboursement

Outre le cas de retour prévu à l’article de droit de rétractation ci dessus , si le produit présente des défauts, il doit être retourné dans les délais applicables à la garantie légale de conformité et à la garantie légale contre les vices cachés à compter de sa réception à « Vicky Créa’s », dans son état d’origine et complet(emballage,accessoires…) et accompagné d’une copie de la facture.Le produit incomplet,abîmé,endommagé ou sali ne sera pas repris. » Vicky Créa’s » rembourse la totalité des sommes versées par le client dès lors que la garantie légale de conformité s’applique ou que le produit ne peut être remplacé,dans un délai qui ne peut excéder 14 jours suivant la date de réception par « Vicky Créa’s » du produit retourné. Le client doit procéder à une nouvelle commande s’il souhaite le produit correspondent à sa commande initiale. Il n’est possible d’effectuer qu’un seul retour par commande même si cette dernière comporte plusieurs produits.

Informations nominatives

« Vicky Créa’s » s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les utilisateurs sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles seront exclusivement utilisées pour le traitement de la commande et pour la personnalisation du site en fonction des préférences constatées chez le client. Les données recueillis sur le site sont à usage purement interne et sont intégrées à un fichier clientèle numérique et papier. En application de la loi N°78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit de rectification et d’opposition sur les données enregistrées le concernant. Ce droit de rectification pourra être exercé à tout moment par courrier envoyé à l’adresse de « Vicky Créa’s » indiquée ci-dessous. Les données nominatives sont conservées 6 ans.

Droits applicables / litiges

La responsabilité de « Vicky Créa’s » ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable ,soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de « Vicky Créa’s » ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieur ou la présence d’un virus informatiques. En cas de litige et à défaut de règlement amiable,les tribunaux français sont seuls compétents.

Modifications des CGV / réclamations / SAV

« Vicky Créa’s » se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation et de vente.

Pour le SAV et toute réclamation, le client peut s’adresser :

Par courrier : Vicky Créa’s  CHAUMONTET Virginie 317 rte de chateau-froid 74570 GROISY 

Par courrier électronique : vchaumontet@gmail.com